L'assurance
Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer au Mouvement Rural afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.
L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions du Mouvement Rural : Gestanet.
Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport - loi de 1984 modifiée -) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.
L’esprit du contrat conclu avec GROUPAMA S.A
Depuis de nombreuses années, le Mouvement Rural, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives.
Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents ; Valeurs essentielles sur lesquelles s’appuient le fonctionnement et la dynamique de notre système associatif. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, les instances institutionnelles du Mouvement Rural ont décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accident et Responsabilités civiles.
Les garanties principales
Complétées par un service d’informations téléphoniques pratiques et juridiques
- Responsabilité civile des structures
- Responsabilité civile des adhérents (cartes annuelles et temporaires)
- Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
- Individuelle Accident corporel
- Protection juridique à la suite d’évènements garantis
- Assistance monde entier
Les autres garanties
La responsabilité civile des organisateurs de voyages et de séjours dans le cadre de l’agrément Tourisme (la demande d’agrément est à effectuer auprès de la FNFR).
Les garanties optionnelles
D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de GROUPAMA Central ou des GROUPAMA régionaux,
il s’agit par exemple :
- des biens immobiliers et mobiliers
- des manifestations soumises à autorisation administrative.
- des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national
La répartition des coûts
Le coût de la garantie « Individuelle Accident » est de 1,20 € par personne (ce coût est pris en charge par l’individu lors de l’achat de sa carte nationale auprès de son foyer ou de son association).
Le Mouvement Rural souscrit pour le compte de l’ensemble des adhérents (structures et individus) auprès de Groupama Central, les garanties suivantes :
- Responsabilité civile des individus
- Responsabilité civile des structures
- Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
- Assistance
Chaque structure (locale ou intermédiaire) participe au financement de ces garanties pour un montant forfaitaire de 85 €.
Les Fédérations Départementales sont chargées de répercuter ce coût (nombre de structures locales de l’année précédente x 85 €) selon les modalités qui leur conviennent (forfait unique, forfaits/nbre d’adhérents individuels de la structure locale, ou autres répartitions).
Les associations ou foyers isolés règlent directement la somme forfaitaire de 85 € au Mouvement Rural.
Les règles à respecter
Les adhésions de la structure et de l'individu doivent être effectuées au début de la saison (chaque année au mois de septembre).
Elles peuvent être souscrites en cours d’année seulement lorsqu’une nouvelle association décide d’adhérer au Mouvement Rural ou qu’un nouvel adhérent souhaite rejoindre, pour la première fois, une structure locale.